www.mon-permis-de-construire.fr
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Conditions Générales
Toute personne utilisant les services de Chémoi sur le site www.permis-de-construire.fr
accepte les conditions générales établient ci-dessous.
accepte les conditions générales établient ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les dessinateurs de Chemoi, Isabelle Leguy et les
clients souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.mon-permis-de-construire.fr
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Chemoi . Dans ce cas, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.
Chemoi réalise la constitution totale des dossiers de permis de construire et demande de travaux ou des plans suivant la demande du clients avec suivi jusqu'à l'acceptation du permis de Construire ou la demande préalable de travaux autre que ceux ayant pour restriction "l'obligation de recourir à un architecte" (loi du 3/01/1977).
-Pour tous dossier, Chémoi étudie sa faisabilité gratuitement suivant les règles d'urbanisme, dans le cas où le projet serait impossible à faire, il n'y aura aucune demande de paiement.
- Dans le cas où tout les renseignements donnés par le client et détenus par Chémoi n'aurait pas suffit à justifier de
l'obligation de recourir à un architecte, la société Chémoi est dégagée de toutes responsabilités et le client devra
consulter un architecte pour la suite de son dossier.
Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l'exécution des travaux. La fourniture de plans par "Chémoi, Isabelle Leguy" ne dispense pas dans tous les cas, au client de recourir à un architecte en vertu des dispositions de la loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier 1977. Les travaux sont placés sous la responsabilité du Maître d'ouvrage.
Toute commande passée après avoir lu les cgv de Chémoi ou accepté le devis implique l'adhésion du client au conditions générales.
Responsabilité
Isabelle Leguy, Chémoi, est soumis à une simple obligation de moyen et ne saurait s'engager sur l'obtention su permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux dont la décision seule relève de l'autorité compétente.
- Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées qui sont utilisées pour réaliser la prestation.
- La réalisation des plans d'éxécution
- L'éxécution de toute étude nécessaire à la réalisation de l'ouvrage par les services compétents (étude de sols, béton, structure...)
- L'adéquation des plans commandés avec le terrain et les règles de construction et d'urbanisme applicables.
- La conformité de l'ouvrage par rapport au permis de construire déposé.
Les esquisses fournies à notre société devront avoir été réalisé par le client lui-même et/ou être en accord avec les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, si la responsabilité de Chémoi, Isabelle Leguy devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes payées par le client pour l'obtention de la prestation en cause.
Les formules
Suivant les formules demandées, la réalisation des plans seront modifiés jusqu'au désir final du client.
Le client est seul décideur des plans réalisés.
Pour la formule "Pack Essentiel" et le "Pack Plans Simple", les documents demandés par Chémoi, Isabelle Leguy" devront être quasiment complets avec suffisamment de précision pour être reproduite sans grandes modifications. Il est entendu qu'après l'envoi des premières planches pour validation, le client peut modifié certains points sans supplément.
Pour la formule "Pack Confort", et le "Pack Plans plus" les esquisses fournies sont des pré-projet non finalisés. C'est avec les différents envois du projet par Chémoi que le client affinera son projet jusqu'à sa maturité. Les modifications sont illimitées jusqu'à l'aboutissement du projet du client. Ne rentre pas dans le cadre de la modifications illimités, le changement de terrain ou le changement totale de la structure du bâtiment.
Toute personne abusant de ce droit avec des modifications intempestives se verra averti dans un premier temps du supplément qui pourrait lui être facturé si elle continuait à jouir de manières abusives de ce service ou l'arrêt immédiat de son projet sans remboursement de l'acompte.
Pour la formule "Pack Concept", nous mettons en dessin vos plans, vos idées et vos désirs. Les modifications sont illimités avec une seule restriction : le changement du terrain est interdit.
Chémoi, Isabelle Leguy se réserve le droit de refuser tout dossier sans aucune justification.
Délais
Pour toutes les prestations, dés que le client a validé son projet, le dossier sera prêt en maximum 72 h jours ouvrables.
Tout manquement par la société Chémoi, le client se verra appliquer une remise de 10 % de la prestation.
Les premières planches seront envoyées dans un délai de 72 h jour ouvrable sauf pour la prestation Pack Concept. Le client sera avisé pendant le rendez vous de la durée nécessaire à l'élaboration des premières planches de son projet;
Confidentialité
Toutes les informations et documents remis à Chémoi resteront privés dans l'enceinte de Chémoi, à des fins uniques d'établissement de la prestation et en aucun cas vendus à des tiers.
Chémoi se réserve le droit à la publication d'une esquisse du projet sans délivrer d'informations précises sur le lieu
Commande
Dès réception des informations délivrées par le client (identité et adresse, prestation souhaitée et autres renseignements nécessaires),
vous recevez un devis comportant les éléments constitutifs du contrat, conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation,
A réception du devis, le client devra valider le devis et règlé l'accompte et envoyer les pièces nécessaires à la réalisation de la prestation. Le règlement ne sera demandé qu'après acceptation du devis.
Paiement
Toutes les prestations fournies par internet sont règlées avec 30 % à la commande et 70 % avant l'envoi du dossier complet (supplément voie postale 10 euros)
Pas de paiement sur le site "mon-permis-de-construire".
Paiement par chèque ou après l'envoi d'une facture électronique par CB ou Paypal.
Les prestations avec visite à domicile sont règlées avec 30 % le jour du premier rendez vous et le restant à la remise du dossier en main propre. (chèque,espèce, facture électronique CB ou paypal).
clients souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.mon-permis-de-construire.fr
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Chemoi . Dans ce cas, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.
Chemoi réalise la constitution totale des dossiers de permis de construire et demande de travaux ou des plans suivant la demande du clients avec suivi jusqu'à l'acceptation du permis de Construire ou la demande préalable de travaux autre que ceux ayant pour restriction "l'obligation de recourir à un architecte" (loi du 3/01/1977).
-Pour tous dossier, Chémoi étudie sa faisabilité gratuitement suivant les règles d'urbanisme, dans le cas où le projet serait impossible à faire, il n'y aura aucune demande de paiement.
- Dans le cas où tout les renseignements donnés par le client et détenus par Chémoi n'aurait pas suffit à justifier de
l'obligation de recourir à un architecte, la société Chémoi est dégagée de toutes responsabilités et le client devra
consulter un architecte pour la suite de son dossier.
Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l'exécution des travaux. La fourniture de plans par "Chémoi, Isabelle Leguy" ne dispense pas dans tous les cas, au client de recourir à un architecte en vertu des dispositions de la loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier 1977. Les travaux sont placés sous la responsabilité du Maître d'ouvrage.
Toute commande passée après avoir lu les cgv de Chémoi ou accepté le devis implique l'adhésion du client au conditions générales.
Responsabilité
Isabelle Leguy, Chémoi, est soumis à une simple obligation de moyen et ne saurait s'engager sur l'obtention su permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux dont la décision seule relève de l'autorité compétente.
- Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées qui sont utilisées pour réaliser la prestation.
- La réalisation des plans d'éxécution
- L'éxécution de toute étude nécessaire à la réalisation de l'ouvrage par les services compétents (étude de sols, béton, structure...)
- L'adéquation des plans commandés avec le terrain et les règles de construction et d'urbanisme applicables.
- La conformité de l'ouvrage par rapport au permis de construire déposé.
Les esquisses fournies à notre société devront avoir été réalisé par le client lui-même et/ou être en accord avec les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, si la responsabilité de Chémoi, Isabelle Leguy devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes payées par le client pour l'obtention de la prestation en cause.
Les formules
Suivant les formules demandées, la réalisation des plans seront modifiés jusqu'au désir final du client.
Le client est seul décideur des plans réalisés.
Pour la formule "Pack Essentiel" et le "Pack Plans Simple", les documents demandés par Chémoi, Isabelle Leguy" devront être quasiment complets avec suffisamment de précision pour être reproduite sans grandes modifications. Il est entendu qu'après l'envoi des premières planches pour validation, le client peut modifié certains points sans supplément.
Pour la formule "Pack Confort", et le "Pack Plans plus" les esquisses fournies sont des pré-projet non finalisés. C'est avec les différents envois du projet par Chémoi que le client affinera son projet jusqu'à sa maturité. Les modifications sont illimitées jusqu'à l'aboutissement du projet du client. Ne rentre pas dans le cadre de la modifications illimités, le changement de terrain ou le changement totale de la structure du bâtiment.
Toute personne abusant de ce droit avec des modifications intempestives se verra averti dans un premier temps du supplément qui pourrait lui être facturé si elle continuait à jouir de manières abusives de ce service ou l'arrêt immédiat de son projet sans remboursement de l'acompte.
Pour la formule "Pack Concept", nous mettons en dessin vos plans, vos idées et vos désirs. Les modifications sont illimités avec une seule restriction : le changement du terrain est interdit.
Chémoi, Isabelle Leguy se réserve le droit de refuser tout dossier sans aucune justification.
Délais
Pour toutes les prestations, dés que le client a validé son projet, le dossier sera prêt en maximum 72 h jours ouvrables.
Tout manquement par la société Chémoi, le client se verra appliquer une remise de 10 % de la prestation.
Les premières planches seront envoyées dans un délai de 72 h jour ouvrable sauf pour la prestation Pack Concept. Le client sera avisé pendant le rendez vous de la durée nécessaire à l'élaboration des premières planches de son projet;
Confidentialité
Toutes les informations et documents remis à Chémoi resteront privés dans l'enceinte de Chémoi, à des fins uniques d'établissement de la prestation et en aucun cas vendus à des tiers.
Chémoi se réserve le droit à la publication d'une esquisse du projet sans délivrer d'informations précises sur le lieu
Commande
Dès réception des informations délivrées par le client (identité et adresse, prestation souhaitée et autres renseignements nécessaires),
vous recevez un devis comportant les éléments constitutifs du contrat, conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation,
A réception du devis, le client devra valider le devis et règlé l'accompte et envoyer les pièces nécessaires à la réalisation de la prestation. Le règlement ne sera demandé qu'après acceptation du devis.
Paiement
Toutes les prestations fournies par internet sont règlées avec 30 % à la commande et 70 % avant l'envoi du dossier complet (supplément voie postale 10 euros)
Pas de paiement sur le site "mon-permis-de-construire".
Paiement par chèque ou après l'envoi d'une facture électronique par CB ou Paypal.
Les prestations avec visite à domicile sont règlées avec 30 % le jour du premier rendez vous et le restant à la remise du dossier en main propre. (chèque,espèce, facture électronique CB ou paypal).